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1. Description du Service

Le Site offre des bases de données d’emails professionnels à des utilisateurs payants. Les informations fournies dans ces bases de données sont destinées à un usage professionnel et ne doivent pas être utilisées pour des activités illégales, frauduleuses ou non éthiques.

2. Accès au Site

2.1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder et utiliser le Site.

2.2. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de ne pas les partager avec des tiers.

3. Utilisation des Données

3.1. Les bases de données d’emails professionnelles fournies sur le Site sont destinées à des fins légitimes et professionnelles. Vous acceptez de ne pas utiliser ces données à des fins illégales, spam, harcèlement, ou pour envoyer du contenu offensant.

3.2. Vous acceptez de respecter les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée et de la collecte de données, y compris le RGPD en Europe.

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Tous les contenus, logos, marques et informations disponibles sur le Site sont la propriété de acheter-fichier-email-professionnel ou de ses partenaires. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser à des fins commerciales sans autorisation.

5. Paiements

5.1. Les utilisateurs doivent payer les frais associés à l’achat des bases de données d’emails professionnelles. Les paiements sont traités via les méthodes de paiement acceptées sur le Site (paypal, virement bancaire, carte VISA et Mastercard).

5.2. Les paiements sont non remboursables sauf en cas d’erreur de la part de acheter-fichier-email-professionnel.

6. Modification des Conditions

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7. Résiliation

7.1. acheter-fichier-email-professionnel se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Site en cas de non-respect des présentes conditions générales.

8. Limitation de Responsabilité

8.1. acheter-fichier-email-professionnel ne peut garantir l’exactitude ou la complétude des données fournies sur le Site, et n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des données.

9. Loi Applicable

9.1. Ces conditions générales sont régies par les lois en vigueur selon la juridiction française  et tout litige découlant de leur utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette dernière.

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Ces conditions générales d’utilisation sont un exemple de base et peuvent nécessiter des ajustements en fonction de votre site web spécifique et des lois applicables. Assurez-vous de consulter un avocat pour obtenir une assistance juridique adaptée à votre situation.